Abrogé par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 15
Créé le 22 novembre 2021 · Abrogé le 4 mai 2024
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Observateurs scientifiques à bord des navires de pêche
Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème.
Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.