Arrêté du 19 novembre 2021

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème.
Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 novembre 2021 · Abrogé le 4 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Observateurs scientifiques à bord des navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche doivent avoir un observateur scientifique pour collecter des données sur les espèces pêchées et leur écosystème.

Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème.
Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 novembre 2021 au vendredi 3 mai 2024

Source : Légifrance