Arrêté du 19 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha ».
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion du recrutement dans la gendarmerie nationale ;
2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
3° La pré-liquidation et la liquidation de la solde des militaires ;
4° La gestion de l'organisation et son impact sur la rémunération des militaires ;
5° La gestion des missions et des frais de déplacement des personnels civils et des personnels militaires de la gendarmerie, ainsi que des personnels militaires des autres forces armées affectés en gendarmerie ;
6° La gestion du temps de travail des personnels civils affectés en gendarmerie ainsi que le suivi des formations réalisées dans le cadre de leur fonction ;
7° La gestion des agents contractuels de la fonction publique affectés en gendarmerie ;
8° La gestion électronique du dossier individuel dématérialisé des militaires de la gendarmerie ;
9° La reconnaissance d'une fonction interne ou élective d'un personnel civil ou militaire de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de traitement automatisé de données personnelles pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un système informatique gère les informations personnelles des employés de la gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha ».
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion du recrutement dans la gendarmerie nationale ;
2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
3° La pré-liquidation et la liquidation de la solde des militaires ;
4° La gestion de l'organisation et son impact sur la rémunération des militaires ;
5° La gestion des missions et des frais de déplacement des personnels civils et des personnels militaires de la gendarmerie, ainsi que des personnels militaires des autres forces armées affectés en gendarmerie ;
6° La gestion du temps de travail des personnels civils affectés en gendarmerie ainsi que le suivi des formations réalisées dans le cadre de leur fonction ;
7° La gestion des agents contractuels de la fonction publique affectés en gendarmerie ;
8° La gestion électronique du dossier individuel dématérialisé des militaires de la gendarmerie ;
9° La reconnaissance d'une fonction interne ou élective d'un personnel civil ou militaire de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2024

Source : Légifrance