Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus. et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles)Art. R.6113-1Composition de la commission pour les certifications professionnellesLa commission de France compétences, chargée des certifications professionnelles, est composée de représentants de l'État, des régions et des syndicats. et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels)Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnelsCe décret crée plusieurs commissions pour examiner les diplômes dans différents secteurs professionnels, comme l'agriculture, le commerce, et les transports. modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense)Certification des compétences dans le domaine de la défenseCe décret explique comment l'État certifie les compétences des professionnels de la défense, en validant leur expérience et en prouvant leur maîtrise des compétences nécessaires. relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 (Certifications professionnelles pour les militaires)Certifications professionnelles pour les militairesLes militaires peuvent obtenir des certifications professionnelles dans divers domaines comme l'informatique et la cybersécurité après une formation spécifique. créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 (Certifications professionnelles pour les militaires)Certifications professionnelles pour les militairesLes militaires peuvent obtenir des certifications professionnelles dans divers domaines grâce à leurs compétences. relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2024 (Modification des formations et certifications professionnelles dans l'armée)Modification des formations et certifications professionnelles dans l'arméeLe ministère des armées met à jour les formations et certifications professionnelles pour les militaires. relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;
Vu la décision du 30 mai 2024 portant création de l'académie ministérielle de l'infrastructure ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 2 octobre 2024,
Arrête :