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Arrêté du 19 novembre 2024

relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

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Certifications professionnelles créées par le ministère des Armées

Résumé. Le ministère des Armées crée des certifications professionnelles pour former dans le pétrole et d'autres domaines.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense) relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 (Certifications professionnelles pour les militaires) créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 (Certifications professionnelles pour les militaires) relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2024 (Modification des formations et certifications professionnelles dans l'armée) relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu la décision du 30 mai 2024 portant création de l'académie ministérielle de l'infrastructure ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 2 octobre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2024

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Délivrance de certifications professionnelles par le ministère des Armées et des anciens Combattants

Résumé. Le ministère des Armées donne une certification de 5 ans pour travailler dans le pétrole, via deux écoles spécialisées.

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
4 Agent de maîtrise en exploitation pétrolière 200
227
311
5 ans Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :
Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle

En vigueur depuis le 27 novembre 2024

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Attribution de la Certification Professionnelle aux Titulaires de Brevets Militaires

Résumé. Les militaires brevetés peuvent obtenir une certification professionnelle.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er (Certification professionnelle en exploitation pétrolière) du présent arrêté.

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Modification des organismes délivrant certaines certifications professionnelles

Résumé. L'École navale peut désormais délivrer la certification de 'Contrôleur des espaces maritimes' et le Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ne délivre plus celle de 'Chef de service cynotechnique'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un code NSF à une certification professionnelle

Résumé. L'arrêté ajoute le code NSF '324' à la certification 'Agent d'accueil et de secrétariat', qui était auparavant uniquement associé au code NSF '324t'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité,

T. Dubern

En vigueur depuis le mercredi 27 novembre 2024

Arrêté du 19 novembre 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5