Arrêté du 19 novembre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2022

Art. 1

- Arrêté du 24 janvier 2024

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes délivrant certaines certifications professionnelles

Résumé. L'École navale peut désormais délivrer la certification de 'Contrôleur des espaces maritimes' et le Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ne délivre plus celle de 'Chef de service cynotechnique'.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance