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Modification des organismes délivrant certaines certifications professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des organismes délivrants certaines certificationsArrêté du 24 janvier 2024Art. 1 : Certifications professionnelles du ministère des armées
→ Version 2 : Modification des organismes délivrants certaines certifications
- Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1
- Arrêté du 24 janvier 2024Art. 1