Arrêté du 19 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Pour la session 2024, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats du I de l'article 2 du décret du 7 novembre 2024 susvisé (Conditions de notation des épreuves écrites du diplôme national du brevet pour l'année scolaire 2024) conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet et de l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024

Résumé. Le brevet de 2024 suit les règles de 2015 et 2016, mais avec des exceptions.

Pour la session 2024, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats du I de l'article 2 du décret du 7 novembre 2024 susvisé (Conditions de notation des épreuves écrites du diplôme national du brevet pour l'année scolaire 2024) conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet et de l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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