La ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences)Art. L.332-6Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétencesLe diplôme national du brevet récompense la fin des études au collège et peut donner des mentions ou bourses pour les meilleurs élèves., D. 122-3 (Évaluation des élèves par domaine de formation)Art. D.122-3Évaluation des élèves par domaine de formationLes élèves sont évalués sur leurs connaissances et compétences dans différents domaines, comme les langues ou les maths, sans compensation entre eux., D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet)Art. D.332-12Obtention du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet est obtenu à la fin des études au collège., D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet)Art. D.332-16Les deux séries du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet existe en deux versions : une pour les études générales et une autre pour les formations professionnelles. à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet)Art. D.332-22Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevetLes détenteurs du diplôme national du brevet ont les mêmes droits que ceux qui avaient le brevet des collèges., D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues)Art. D.333-11Lycées internationaux : formations bilinguesLes lycées internationaux offrent des enseignements spéciaux pour aider les élèves français à apprendre une langue étrangère et les élèves étrangers à étudier en français., D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général)Art. D.334-11Mentions du baccalauréat généralLes mentions au baccalauréat général dépendent de la moyenne obtenue par le candidat. et D. 341-41 (Extension du brevet aux établissements agricoles)Art. D.341-41Extension du brevet aux établissements agricolesLes élèves des écoles agricoles peuvent aussi passer le brevet comme les collégiens. ;
Vu la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2024-436 du 15 mai 2024 (Décret déclarant l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie)Décret déclarant l'état d'urgence en Nouvelle-CalédonieUn décret déclare la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence, avec des règles temporaires basées sur une loi de 1955. portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
Vu le décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 (Délivrance du brevet en Nouvelle-Calédonie)Délivrance du brevet en Nouvelle-CalédonieCe décret explique comment le brevet est délivré en Nouvelle-Calédonie en 2024, en utilisant les notes de troisième ou des sessions de remplacement si nécessaire. relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet)Règles pour l'obtention du diplôme national du brevetL'arrêté du 31 décembre 2015 précise les règles pour obtenir le diplôme national du brevet, y compris les épreuves, les notes nécessaires et les aménagements possibles. modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 (Option internationale pour le brevet des collèges)Option internationale pour le brevet des collègesLes élèves de sections internationales ou franco-allemandes peuvent passer une option spécifique au brevet, avec des épreuves orales en langue et dans une matière non linguistique. modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Simplification des règles pour le brevet dans les établissements agricoles)Simplification des règles pour le brevet dans les établissements agricolesUn arrêté du 23 mai 2016 simplifie les règles pour obtenir le brevet dans les établissements agricoles, en harmonisant les critères avec ceux du diplôme national du brevet. relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole ;
Vu la délibération n° 127 du 13 janvier 2021 portant organisation de l'enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie et son article 6 relatif au livret scolaire unique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 septembre 2024,
Arrêtent :