Arrêté du 19 novembre 2024

Article 5

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Article 5

Les candidats mentionnés à l'article 3 (Conditions d'attribution du diplôme national du brevet) du présent arrêté peuvent bénéficier de l'inscription de la mention « langue régionale », suivie de la désignation de la langue concernée, sur le diplôme national du brevet. Cette mention est délivrée aux élèves qui ont obtenu, pour la langue régionale concernée, la validation du niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) tel que défini par l'annexe de l'article D. 312-16 du code de l'éducation (Niveaux de compétence en langues vivantes). Cette évaluation est effectuée par l'enseignant de langue régionale.
Les élèves de la classe de troisième, candidats à l'obtention de cette mention, font connaître leur choix lors de l'inscription à l'examen. Les langues régionales concernées sont les suivantes : basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan-langue d'oc, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes et tahitien.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Mention de langue régionale au diplôme national du brevet

Résumé. Les élèves de troisième peuvent ajouter une mention de langue régionale à leur brevet s'ils le demandent et ont le niveau requis.

Les candidats mentionnés à l'article 3 (Conditions d'attribution du diplôme national du brevet) du présent arrêté peuvent bénéficier de l'inscription de la mention « langue régionale », suivie de la désignation de la langue concernée, sur le diplôme national du brevet. Cette mention est délivrée aux élèves qui ont obtenu, pour la langue régionale concernée, la validation du niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) tel que défini par l'annexe de l'article D. 312-16 du code de l'éducation (Niveaux de compétence en langues vivantes). Cette évaluation est effectuée par l'enseignant de langue régionale.
Les élèves de la classe de troisième, candidats à l'obtention de cette mention, font connaître leur choix lors de l'inscription à l'examen. Les langues régionales concernées sont les suivantes : basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan-langue d'oc, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes et tahitien.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance