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Arrêté du 19 novembre 2025

portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation de l'autorisation d'exploitation de trains pour la RATP DEV Rail

Résumé. Un arrêté annule l'autorisation donnée à la société RATP DEV Rail pour exploiter des trains, car les conditions ne sont plus remplies.

Le ministre des transports,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-2 (Conditions de l'abrogation ou du retrait de décisions créatrices de droits) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2122-10 (Licence obligatoire pour les entreprises de transport ferroviaire) ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2003 modifié fixant les seuils en matière de capital social, les pièces justificatives à fournir pour apprécier la condition de capacité financière et les montants minimaux des plafonds de garantie à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire,

Arrête :

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Annulation de la licence ferroviaire de RATP DEV Rail

Résumé. Un arrêté annule l'autorisation donnée à la société RATP DEV Rail pour exploiter des trains.

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, l'arrêté du 10 avril 2020 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société RATP DEV Rail est abrogé.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services ferroviaires,

A. Anache

Arrêté du 19 novembre 2025
Article 1
Article 2