Arrêté du 19 novembre 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, l'arrêté du 10 avril 2020 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société RATP DEV Rail est abrogé.

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Annulation de la licence ferroviaire de RATP DEV Rail

Résumé. Un arrêté annule l'autorisation donnée à la société RATP DEV Rail pour exploiter des trains.

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, l'arrêté du 10 avril 2020 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société RATP DEV Rail est abrogé.

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