Art. 9. - L'arrêté du 24 juin 1972 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités est abrogé.
Arrêté du 19 octobre 1994
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Art. 9. - L'
arrêté du 24 juin 1972
fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités est abrogé.
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