Arrêté du 19 octobre 1994

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Art. 9. - L'

arrêté du 24 juin 1972

fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités est abrogé.

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Art. 9. - L'arrêté du 24 juin 1972 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités est abrogé.

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