Arrêté du 19 octobre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 8. - La sous-direction de la gestion opérationnelle assure la gestion des personnels et leur formation permanente.

Elle est également chargée des moyens logistiques du service dans les domaines du matériel, de la documentation, de l'armement, des transmissions, de l'informatique et de l'audiovisuel.

Elle a enfin pour rôle d'apporter sa collaboration aux polices étrangères dans le cadre de la coopération internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 8. - La sous-direction de la gestion opérationnelle assure la gestion des personnels et leur formation permanente.

Elle est également chargée des moyens logistiques du service dans les domaines du matériel, de la documentation, de l'armement, des transmissions, de l'informatique et de l'audiovisuel.

Elle a enfin pour rôle d'apporter sa collaboration aux polices étrangères dans le cadre de la coopération internationale.

Historique des versions

Source : Légifrance