Arrêté du 19 octobre 1995

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Art. 2. - A la première phrase de l'

article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé

, les mots: << au b de l'

article 18 du décret du 6 mai 1988 susvisé

>> sont remplacés par les mots: << de l'article 18 (2o) et de l'article 29 du décret no 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux >>.

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