Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 17 février 1998 relatif à l'étiquetage des viandes bovines conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes sont étendues jusqu'au 31 décembre 1999 à tous les membres des professions constituant cette association à l'égard des seules viandes bovines provenant d'animaux nés, engraissés et abattus sur le territoire français.
Arrêté du 19 octobre 1998
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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 17 février 1998 relatif à l'étiquetage des viandes bovines conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes sont étendues jusqu'au 31 décembre 1999 à tous les membres des professions constituant cette association à l'égard des seules viandes bovines provenant d'animaux nés, engraissés et abattus sur le territoire français.
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