Art. 2. - L'arrêté du 18 février 1997 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'étiquetage des viandes bovines conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes est abrogé.
Arrêté du 19 octobre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'arrêté du 18 février 1997 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'étiquetage des viandes bovines conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance