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Arrêté du 19 octobre 2010

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé demeure applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des des articles R. 973-3 et R. 974-3du code de l'éducation.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté de 1992 dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté de 1992 reste en vigueur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques.

L'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé demeure applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des des articles R. 973-3 et R. 974-3du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au samedi 9 juillet 2022

En résumé. La référence aux articles modifiés dans le décret de 2009 a été remplacée par une référence directe aux articles du code de l'éducation.

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance