Vu le décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés ;
Vu le décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
Vu le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier,
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des enseignants dans les écoles privées sous contrat
Résumé. Les enseignants des écoles privées sous contrat ont les mêmes règles d'évaluation pendant leur période d'essai que ceux des écoles publiques.
Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes modalités d'évaluation de leur période probatoire que celles applicables aux professeurs stagiaires de l'enseignement public.
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
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Formation et fonctionnement des jurys académiques pour les enseignants du privé
Résumé. Les jurys académiques pour les enseignants des écoles privées sous contrat sont formés et fonctionnent comme ceux de l'enseignement public, en se basant sur des évaluations et des avis.
Les jurys académiques visés aux III des articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat)Art. R.914-19-2Recrutement et formation des enseignants du privé sous contratLes enseignants du privé sous contrat passent les mêmes concours que ceux du public et suivent une formation initiale avant d'être titularisés. et R. 914-19-3 (Concours de recrutement pour les enseignants du privé)Art. R.914-19-3Concours de recrutement pour les enseignants du privéLes enseignants du privé sous contrat peuvent passer un concours pour devenir professeurs des écoles s'ils ont au moins une année d'expérience dans un établissement sous contrat. du code de l'éducation sont constitués selon les mêmes modalités que celles retenues pour l'évaluation et la titularisation des professeurs des écoles stagiaires de l'enseignement public. Ces jurys se prononcent conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 (Évaluation des professeurs des écoles stagiaires)Art. 3Évaluation des professeurs des écoles stagiairesUn jury évalue les professeurs des écoles stagiaires en se basant sur leurs compétences et un rapport de stage. fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires de l'enseignement public, après avis du chef d'établissement, dans les conditions prévues aux articles R. 442-41 (Évaluation de l'enseignement dans les écoles privées sous contrat)Art. R.442-41Évaluation de l'enseignement dans les écoles privées sous contratLe recteur d'académie évalue l'enseignement dans les écoles privées sous contrat, en consultant le directeur de l'établissement. et R. 442-56 (Évaluation de l'enseignement dans les établissements privés sous contrat simple)Art. R.442-56Évaluation de l'enseignement dans les établissements privés sous contrat simpleLe recteur d'académie évalue l'enseignement des classes sous contrat simple en écoutant le chef d'établissement. du code de l'éducation.
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
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Modalités d'évaluation des enseignants du privé sous contrat
Résumé. Les jurys académiques pour les enseignants du privé sous contrat fonctionnent comme ceux du public, en suivant des règles similaires pour l'évaluation et la titularisation.
Les jurys académiques visés aux articles R. 914-34 (Rémunération des enseignants en formation dans le privé)Art. R.914-34Rémunération des enseignants en formation dans le privéLes enseignants en formation dans les écoles privées sous contrat sont rémunérés selon un indice spécifique, à condition d'être assidus. et R. 914-35 (Rémunération des enseignants en stage dans le privé)Art. R.914-35Rémunération des enseignants en stage dans le privéLes enseignants en contrat provisoire dans les écoles privées sous contrat sont payés selon leur catégorie pendant leur année de stage. du code de l'éducation sont constitués selon les mêmes modalités que celles retenues pour l'évaluation et la titularisation des professeurs stagiaires du second degré de l'enseignement public. Ces jurys se prononcent dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 (Évaluation des professeurs des écoles stagiaires)Art. 3Évaluation des professeurs des écoles stagiairesUn jury évalue les professeurs des écoles stagiaires en se basant sur leurs compétences et un rapport de stage. fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation.
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
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Évaluation des professeurs agrégés sous contrat provisoire
Résumé. Les professeurs agrégés sous contrat provisoire sont évalués selon les règles fixées par un arrêté de mai 2010.
Les maîtres bénéficiant d'un contrat provisoire et classés sur l'échelle de rémunération des professeurs agrégés sont évalués conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires.
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
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Publication d'un arrêté sur l'évaluation des enseignants contractuels
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'évaluation des enseignants contractuels dans les écoles privées, en suivant les mêmes règles que celles des enseignants publics.
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.