Abrogé par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 4
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
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Publication d'un arrêté sur l'évaluation des enseignants contractuels
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.