Arrêté du 19 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié susvisé, les mots : « M. Dominique Mortelecq » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud Freyder ».

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Changement de nom dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté remplace M. Dominique Mortelecq par M. Arnaud Freyder dans un article sur le personnel.

Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié susvisé, les mots : « M. Dominique Mortelecq » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud Freyder ».

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