Arrêté du 19 octobre 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté aérien

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire respecter un nouvel arrêté sur une zone aérienne interdite près de l'aérodrome d'Istres-Le Tubé.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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