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Arrêté du 19 octobre 2016

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thoisy-le-Désert (Côte-d'Or)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de terrains du domaine public fluvial

Résumé. Des terrains près des fleuves, devenus inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et vendus.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'estimation des services fiscaux en date du 13 avril 2016 ;

Vu le rapport du directeur opérationnel Est de la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France du 26 avril 2016 ;

Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France du 24 juin 2016,

Arrête :

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial

Résumé. Un petit terrain près d'un fleuve n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Thoisy-le-Désert, d'une contenance de 10 a 11 ca environ, cadastrée ZD n° 81 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Vente d'une parcelle retirée du domaine public fluvial

Résumé. Une parcelle de terrain n'étant plus utile pour la navigation est retirée du domaine public et vendue, l'argent allant à Voies navigables de France.

La parcelle mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial) est remise au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux) susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain près de Thoisy-le-Désert n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,

O. Rolin

(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France, 13, avenue Albert-Ier, CS 36229, 21062 Dijon Cedex.

Arrêté du 19 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3