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Arrêté du 19 octobre 2016

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Souffelweyersheim (Bas-Rhin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de terrains non utiles à la navigation du domaine public

Résumé. Un petit terrain près d'un fleuve ou d'un cours d'eau, qui n'est plus utile pour la navigation, est retiré du domaine public.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 3112-3 (Échange de biens publics avec des particuliers) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'estimation des services fiscaux en date du 14 juin 2016 ;

Vu l'attestation du responsable de l'unité territoriale Canal de la Marne au Rhin de la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France du 16 juin 2016 ;

Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France en date du 30 août 2016,

Arrête :

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial

Résumé. Un petit terrain près d'un fleuve n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Souffelweyersheim, d'une contenance de 2,80 ares environ, cadastrée section 8 n° 1106/59, issue de la division de la parcelle n° 473 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Retrait d'une parcelle du domaine public fluvial

Résumé. Un petit terrain près d'un cours d'eau n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

La parcelle mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial) est remise au service France Domaine.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2016 déclare qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,

O. Rolin

(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France, 4, quai de Paris, CS 30367, 67010 Strasbourg Cedex.

Arrêté du 19 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3