Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration obligatoire pour les détenteurs de suidés
Résumé. Les propriétaires de porcs doivent déclarer et identifier leurs animaux selon les règles en vigueur.
Identification des détenteurs de suidés. Tout détenteur de suidés, y compris d'un seul suidé, est tenu de respecter les conditions de déclaration, d'identification et de traçabilité définies par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 susvisé.
Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recensement des propriétaires de porcs
Résumé. Les préfets doivent recenser tous les propriétaires de porcs pour mieux contrôler leur santé.
Recensement des exploitations ou propriétaires de suidés. Un recensement de toutes les exploitations ou propriétaires de suidés, à partir d'un suidé détenu, est réalisé sans délai par le préfet. Le préfet peut demander aux maires des communes du périmètre d'intervention de recenser tous les propriétaires ou détenteurs de suidés présents dans leur commune et de lui en communiquer la liste actualisée. L'autorité administrative peut confier la mission de consolidation du recensement du cheptel porcin à l'organisme à vocation sanitaire dans les conditions de l'article L. 201-9 du code rural et de la pêche maritime (Délégation de missions sanitaires à des organismes spécialisés)Art. L.201-9Délégation de missions sanitaires à des organismes spécialisésL'État peut déléguer des missions de surveillance et de prévention sanitaires à des organismes spécialisés., sans préjudices des dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, et en lien avec le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins.
Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour les élevages de porcs
Résumé. Les éleveurs de porcs doivent appliquer des règles strictes pour éviter la propagation d'une maladie grave venue des sangliers sauvages.
Mesures de biosécurité dans les exploitations de suidés.
Toutes les mesures de biosécurité de l'arrêté du 16 octobre 2018 susvisé (Règles sanitaires pour l'élevage des suidés)Règles sanitaires pour l'élevage des suidésUn arrêté du 16 octobre 2018 impose des règles strictes aux éleveurs de porcs et sangliers pour éviter la propagation de maladies, comme créer un plan de biosécurité et gérer les flux dans les exploitations. sont d'application immédiate dans le cadre du présent arrêté conformément au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 octobre 2018 (Dates d'entrée en vigueur des mesures de biosécurité)Art. 9Dates d'entrée en vigueur des mesures de biosécuritéCet article fixe les dates d'application des mesures de biosécurité pour les élevages de suidés, avec des délais spécifiques pour différentes dispositions..
I.-Les propriétaires ou détenteurs de suidés prennent connaissance des dispositions du présent arrêté. En complément, ils sont informés par le préfet ou par un vétérinaire sanitaire des dispositions du présent arrêté, visant à éviter la contamination par le virus de la peste porcine africaine à partir des sangliers sauvages ; cette information se fait sans délai pour les propriétaires ou détenteurs présents dans la zone blanche.
II. (Supprimé)
III.-Les sources d'eaux de surface ou eaux superficielles utilisées pour l'abreuvement des suidés ou pour le nettoyage-désinfection sont clôturées afin d'éviter tout contact avec les suidés sauvages.
Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures de biosécurité pour les transports d'animaux
Résumé. Les transports d'animaux dans les zones à risque de peste porcine doivent être nettoyés et désinfectés après chaque utilisation pour éviter la propagation de la maladie.
Mesures de biosécurité dans les transports. Les tournées de livraison ou les tournées de collecte d'animaux sont interdites en provenance ou à destination d'élevages situés dans le périmètre d'intervention. Toutefois, les transporteurs sont autorisés à déroger à cette interdiction sous réserve de respecter les autres conditions définies par le présent arrêté, concernant les mesures de biosécurité dans les exploitations de suidés et dans les transports. A chaque déchargement, le véhicule utilisé pour le transport de suidés doit faire l'objet d'un nettoyage-désinfection complet, le plus rapidement possible et dans tous les cas avant rechargement.
Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Surveillance des suidés par les éleveurs
Résumé. Les éleveurs de porcs doivent surveiller leurs animaux quotidiennement et contacter un vétérinaire en cas de problèmes.
Surveillance, visite et suivi vétérinaire. I. - Tout détenteur ou propriétaire de suidés exerce une surveillance quotidienne de ses animaux. Il est tenu de contacter immédiatement son vétérinaire ou le préfet en cas d'observation de signes cliniques ou de mortalité, tels que définis par instruction du ministre en charge de l'agriculture. II. - Les exploitations de suidés sont visitées par un vétérinaire sanitaire dans un délai maximal de sept jours suivant la parution du présent arrêté en vue d'un contrôle des mesures de biosécurité effectué sur la base d'une grille d'audit standardisée, d'un examen clinique des suidés de l'exploitation, et d'un contrôle du registre et des marques d'identification des suidés visés aux articles 4 (Déclaration obligatoire pour les détenteurs de suidés)Art. 4Déclaration obligatoire pour les détenteurs de suidésLes propriétaires de porcs doivent déclarer et identifier leurs animaux selon les règles en vigueur. et 5 (Recensement des propriétaires de porcs)Art. 5Recensement des propriétaires de porcsLes préfets doivent recenser tous les propriétaires de porcs pour mieux contrôler leur santé. de la directive 92/102/CEE. Au regard des résultats de cette visite, le préfet peut imposer la réalisation de nouvelles visites par le vétérinaire sanitaire à une fréquence qu'il déterminera. III. - Sans préjudices des dispositions définies au 1er alinéa, les vétérinaires contactent les détenteurs de suidés pour lesquels ils ont été désignés en tant que vétérinaire sanitaire chaque semaine afin de s'assurer de l'absence de signes cliniques ou de mortalité, tels que définis par instruction du ministre en charge de l'agriculture. En cas de mortalité d'un porc reproducteur, ou d'au moins deux porcs charcutiers âgés de plus d'un mois sur une période d'une semaine, le vétérinaire en informe le Préfet. Une visite de l'exploitation et des prélèvements sont réalisés à des fins de dépistage conformément à une instruction du ministre en charge de l'agriculture. IV. - Une surveillance complémentaire peut être mise en place dans les conditions définies par instruction du ministre en charge de l'agriculture.
Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions pour les élevages de porcs non conformes
Résumé. Les élevages de porcs doivent respecter des règles strictes pour éviter la propagation de maladies, sinon ils risquent des sanctions comme l'abattage ou l'interdiction de repeuplement.
Mesures en cas de non-respect des dispositions réglementaires.
Toute exploitation de suidés dont le détenteur ne respecte pas les mesures définies au présent arrêté fait l'objet d'une mise en demeure dans un délai défini par le préfet.
Le préfet prend les mesures suivantes, de manière proportionnée au risque représenté par les non-conformités constatées :
- l'interdiction de toute introduction ou de toute sortie de suidés du site d'exploitation ;
- le confinement des suidés ;
- l'abattage ;
- l'interdiction de repeuplement tant que les non conformités constatées ne sont pas corrigées ;