Arrêté du 19 octobre 2018

Article 6

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Article 6

Mesures de biosécurité dans les exploitations de suidés.

Toutes les mesures de biosécurité de l'arrêté du 16 octobre 2018 susvisé (Règles sanitaires pour l'élevage des suidés) sont d'application immédiate dans le cadre du présent arrêté conformément au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 octobre 2018 (Dates d'entrée en vigueur des mesures de biosécurité).

I.-Les propriétaires ou détenteurs de suidés prennent connaissance des dispositions du présent arrêté. En complément, ils sont informés par le préfet ou par un vétérinaire sanitaire des dispositions du présent arrêté, visant à éviter la contamination par le virus de la peste porcine africaine à partir des sangliers sauvages ; cette information se fait sans délai pour les propriétaires ou détenteurs présents dans la zone blanche.

II. (Supprimé)

III.-Les sources d'eaux de surface ou eaux superficielles utilisées pour l'abreuvement des suidés ou pour le nettoyage-désinfection sont clôturées afin d'éviter tout contact avec les suidés sauvages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les élevages de porcs

Résumé. Les éleveurs de porcs doivent appliquer des règles strictes pour éviter la propagation d'une maladie grave venue des sangliers sauvages.

Mesures de biosécurité dans les exploitations de suidés.

Toutes les mesures de biosécurité de l'arrêté du 16 octobre 2018 susvisé (Règles sanitaires pour l'élevage des suidés) sont d'application immédiate dans le cadre du présent arrêté conformément au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 octobre 2018 (Dates d'entrée en vigueur des mesures de biosécurité).

I.-Les propriétaires ou détenteurs de suidés prennent connaissance des dispositions du présent arrêté. En complément, ils sont informés par le préfet ou par un vétérinaire sanitaire des dispositions du présent arrêté, visant à éviter la contamination par le virus de la peste porcine africaine à partir des sangliers sauvages ; cette information se fait sans délai pour les propriétaires ou détenteurs présents dans la zone blanche.

II. (Supprimé)

III.-Les sources d'eaux de surface ou eaux superficielles utilisées pour l'abreuvement des suidés ou pour le nettoyage-désinfection sont clôturées afin d'éviter tout contact avec les suidés sauvages.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 3 avril 2019art. 2 : Modification des règles de chasse et de biosécurité pour les sangliers

En résumé. La zone d'information urgente pour les propriétaires de suidés passe de la 'zone d'observation renforcée' à la 'zone blanche', tout en supprimant une section entière sur les mesures spécifiques.

En vigueur du jeudi 28 février 2019 au jeudi 4 avril 2019

Modifié parArrêté du 26 février 2019art. 1 : Modification des mesures de biosécurité dans les exploitations de suidés

En résumé. Les mesures de biosécurité pour les exploitations de suidés sont désormais d'application immédiate et plus strictes, avec la suppression des dispositions spécifiques sur les clôtures et le confinement des suidés.

En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au mercredi 27 février 2019

Source : Légifrance