Abrogé par Arrêté du 11 mai 2022 - art. 3
Créé le 30 novembre 2018 · Abrogé le 14 mai 2022
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Déclaration d'intérêts pour les nominations au ministère de l'agriculture
Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration prévue à l'article 25 ter de la loi du 13 juillet susvisée, au titre du 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Liste des emplois de direction dans la fonction publique), les candidats à la nomination dans les emplois relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en annexe au présent arrêté.