Abrogé14 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2022 - art. 3
Créé le 30 novembre 2018 · Abrogé le 14 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'intérêts pour les nominations agricoles
Résumé. Un arrêté impose aux candidats à certains emplois agricoles de déclarer leurs intérêts avant leur nomination.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.