Arrêté du 19 octobre 2020

Annexes

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Annexes de l'arrêté du 19 octobre 2020

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2020 contiennent des détails techniques et spécifiques pour son application.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 12

La déclaration initiale comprend :
a) Le nom de l'installation ;
b) L'emplacement de l'installation (site, numéro du bâtiment) ;
c) Un descriptif technique détaillé de l'installation ou de sa (ses) partie(s) pertinente(s) ;
d) Un descriptif des mesures de prévention des risques sur les personnes et l'environnement ;
e) Un descriptif des mesures de sécurité de défense et de protection des produits (prévention des utilisations illicites).

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 1° DE L'ARTICLE 28

La déclaration annuelle d'activités passées relative aux produits chimiques du tableau 1 contient :
a) L'identification de l'installation ;
b) Les renseignements pour chaque produit chimique du tableau 1 qui a été fabriqué, acquis, consommé ou stocké par l'installation :
i) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;
ii) Méthodes employées et quantité fabriquée ;
iii) Nom et quantité des précurseurs du tableau 1 et 2 qui ont été utilisés pour la fabrication ;
iv) Quantité consommée dans l'installation et but(s) de la consommation ;
v) Quantité reçue d'autres installations ou livrée à d'autres installations situées sur le territoire national. La quantité, le destinataire et le but de chaque livraison devraient être indiqués ;
vi) Quantité maximale stockée à tout moment au cours de l'année ;
vii) Quantité stockée à la fin de l'année ;
c) Les renseignements sur toutes modifications apportées à l'installation durant l'année par rapport aux descriptions techniques détaillées fournies précédemment.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 28

La déclaration annuelle d'activités prévues relative aux produits chimiques du tableau 1 contient :
a) L'identification de l'installation ;
b) Les renseignements suivants pour chaque produit chimique du tableau 1 qu'il est prévu de fabriquer, de consommer ou de stocker dans l'installation :
i) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;
ii) Quantité qu'il est prévu de fabriquer et but de la fabrication ;
c) Les renseignements sur toutes modifications qu'il est prévu d'apporter à l'installation durant l'année par rapport aux descriptions techniques détaillées de l'installation fournies précédemment.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 29 ET DE L'ARTICLE 32

La déclaration récapitulative concernant les opérations d'exportation et d'importation relative aux produits chimiques des tableaux 1 et 2 comporte les renseignements suivants pour chaque produit chimique du tableau 1 ou du tableau 2 qui a été transféré :
a) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;
b) Quantité acquise auprès d'autres États ou transférée à d'autres États parties. La quantité, le destinataire et le but de chaque transfert sont indiqués.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 31

Les déclarations présentées conformément à l'article 30 (Destinataire des déclarations) contiennent les renseignements suivants :
1) Pour chaque site d'usines :
a) Nom du site d'usines et du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui le gère ;
b) Emplacement précis du site d'usines, y compris son adresse ;
c) Nombre d'usines à l'intérieur du site qui sont déclarées ;
2) Pour chaque usine soumise à déclaration et située à l'intérieur du site :
a) Nom de l'usine et du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui la gère ;
b) Emplacement précis de l'usine à l'intérieur du site, y compris le bâtiment exact et son numéro, le cas échéant ;
c) Principales activités de l'usine ;
d) Type d'usine :
i) Usine qui fabrique, traite ou consomme le ou les produits chimiques du tableau 2 qui ont été déclarés ;
ii) Usine spécialisée dans de telles activités ou usine polyvalente ;
iii) Usine qui effectue d'autres activités en ce qui concerne le ou les produits chimiques du tableau 2 qui ont été déclarés : préciser, entre autres, la nature de ces autres activités (par exemple, stockage) ;
e) Capacité de production de l'usine pour chaque produit chimique du tableau 2 déclaré ;
3) Pour chaque produit chimique du tableau 2 fabriqué, traité ou consommé en quantité supérieure au seuil de déclaration :
a) Nom chimique, dénomination commune ou commerciale employée dans l'installation, formule développée et numéro de fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;
b) S'il s'agit de la déclaration initiale : quantité totale fabriquée, traitée, consommée, importée et exportée par le site d'usines au cours de chacune des trois années civiles précédentes ;
c) S'il s'agit de la déclaration annuelle d'activités passées : quantité totale fabriquée, traitée, consommée, importée et exportée par le site d'usines au cours de l'année civile écoulée ;
d) S'il s'agit de la déclaration annuelle d'activités prévues : quantité totale qu'il est prévu de fabriquer, de traiter ou de consommer sur le site d'usines au cours de l'année civile suivante, y compris les périodes de fabrication, de traitement ou de consommation prévues ;
e) Fins auxquelles le produit chimique a été ou sera fabriqué, traité ou consommé :
i) Traitement et consommation sur place : spécifier les types de produits ;
ii) Vente ou transfert sur le territoire ou à destination de tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle de l'Etat partie : préciser s'il s'agit d'une autre industrie, d'un négociant ou d'un autre destinataire en indiquant, si possible, les types de produits finals ;
iii) Exportation directe : indiquer les Etats visés ; ou
iv) Autres fins : préciser lesquelles.

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Annexes
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E