Arrêté du 19 octobre 2020

Annexe

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Déclaration annuelle des activités chimiques

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2020 détaille les informations à fournir chaque année sur les produits chimiques utilisés dans une installation.

ANNEXE B
TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 1O DE L'ARTICLE 28

La déclaration annuelle d'activités passées relative aux produits chimiques du tableau 1 contient :
a) L'identification de l'installation ;
b) Les renseignements pour chaque produit chimique du tableau 1 qui a été fabriqué, acquis, consommé ou stocké par l'installation :
i) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;
ii) Méthodes employées et quantité fabriquée ;
iii) Nom et quantité des précurseurs du tableau 1 et 2 qui ont été utilisés pour la fabrication ;
iv) Quantité consommée dans l'installation et but(s) de la consommation ;
v) Quantité reçue d'autres installations ou livrée à d'autres installations situées sur le territoire national. La quantité, le destinataire et le but de chaque livraison devraient être indiqués ;
vi) Quantité maximale stockée à tout moment au cours de l'année ;
vii) Quantité stockée à la fin de l'année ;
c) Les renseignements sur toutes modifications apportées à l'installation durant l'année par rapport aux descriptions techniques détaillées fournies précédemment.

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