Arrêté du 19 octobre 2020

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des activités chimiques

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2020 précise les informations à fournir chaque année sur les produits chimiques fabriqués, consommés ou stockés dans une installation.

ANNEXE C
TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 2O DE L'ARTICLE 28

La déclaration annuelle d'activités prévues relative aux produits chimiques du tableau 1 contient :
a) L'identification de l'installation ;
b) Les renseignements suivants pour chaque produit chimique du tableau 1 qu'il est prévu de fabriquer, de consommer ou de stocker dans l'installation :
i) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;
ii) Quantité qu'il est prévu de fabriquer et but de la fabrication ;
c) Les renseignements sur toutes modifications qu'il est prévu d'apporter à l'installation durant l'année par rapport aux descriptions techniques détaillées de l'installation fournies précédemment.

Annexe
Annexe