Arrêté du 19 octobre 2020

Chapitre Ier : PRODUITS DU TABLEAU 1

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Obligations de déclaration

Résumé. Les déclarations d'activités et de produits doivent être envoyées à des organismes spécifiques et à des dates précises.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Destinataire des déclarations

Résumé. Les déclarations doivent être envoyées à l'ISBC.

Les déclarations sont adressées à l'ISBC.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Délais de déclaration des activités

Résumé. Les déclarations d'activités doivent être envoyées à des dates précises selon leur type.

1° Les « déclarations annuelles d'activités passées », établies au titre de l'année civile précédente, sont adressées au plus tard le 15 février. Cette déclaration contient les informations prévues à l'annexe B du présent arrêté ;
2° Les « déclarations annuelles d'activités prévues », établies au titre de l'année civile suivante, sont adressées au plus tard le 1er septembre. Cette déclaration contient les informations prévues à l'annexe C du présent arrêté ;
3° Les « déclarations d'activités supplémentaires » sont adressées au plus tard 30 jours avant que ces activités ne débutent.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Déclarations récapitulatives pour les opérations d'exportation et d'importation

Résumé. Les déclarations récapitulatives pour les exportations et importations de produits spécifiques doivent être envoyées avant le 15 février de l'année suivante.

Les déclarations récapitulatives concernant les opérations d'exportation et d'importation prévues à l'article R. 2342-24 du code de la défense (Contrôle des produits chimiques dangereux) sont adressées chaque 15 février au plus tard de l'année suivant celle au cours de laquelle ces opérations ont été réalisées. Elles doivent contenir les informations prévues à l'annexe D du présent arrêté.

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Chapitre Ier : PRODUITS DU TABLEAU 1
Article 27
Article 28
Article 29