Arrêté du 19 septembre 1996

Article 7

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Article 7

Les candidats ayant obtenu la moyenne générale à l'ensemble des trois épreuves sont déclarés admis.
Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 peut être rendue éliminatoire après délibération du jury.

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Créé le 9 novembre 1996 · Abrogé le 24 mars 2016

Les candidats ayant obtenu la moyenne générale à l'ensemble des trois épreuves sont déclarés admis.
Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 peut être rendue éliminatoire après délibération du jury.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 1996 au mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance