Arrêté du 19 septembre 1996

Article 9

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Article 9

A l'issue de chacune des UF, une commission d'examen désignée au sein du jury prévu à l'article 16 valide ou non l'UF à chacun des candidats. L'accès à l'UF 2 est conditionné par la validation de l'UF 1.
L'accès de l'UF 4 est conditionné par la validation des trois UF précédentes.

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Créé le 9 novembre 1996 · Abrogé le 24 mars 2016

A l'issue de chacune des UF, une commission d'examen désignée au sein du jury prévu à l'article 16 valide ou non l'UF à chacun des candidats. L'accès à l'UF 2 est conditionné par la validation de l'UF 1.
L'accès de l'UF 4 est conditionné par la validation des trois UF précédentes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 1996 au mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance