Arrêté du 19 septembre 1996

Article 17

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Article 17

Le délégué aux formations peut, après avis de la section permanente du ski nordique et au vu des acquis professionnels ou des qualifications reconnues sanctionnant les mêmes compétences, valider ces acquis ou dispenser de tout ou partie de la formation et de l'évaluation.

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Créé le 9 novembre 1996 · Abrogé le 24 mars 2016

Le délégué aux formations peut, après avis de la section permanente du ski nordique et au vu des acquis professionnels ou des qualifications reconnues sanctionnant les mêmes compétences, valider ces acquis ou dispenser de tout ou partie de la formation et de l'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 1996 au mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance