Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 17
Créé le 9 novembre 1996 · Abrogé le 24 mars 2016
Les candidats qui n'ont pas obtenu la validation d'une unité de formation peuvent se présenter à une évaluation de rattrapage.
Arrêté du 19 septembre 1996
Les candidats qui n'ont pas obtenu la validation d'une unité de formation peuvent se présenter à une évaluation de rattrapage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 17
Créé le 9 novembre 1996 · Abrogé le 24 mars 2016
Les candidats qui n'ont pas obtenu la validation d'une unité de formation peuvent se présenter à une évaluation de rattrapage.
Abrogé depuis le jeudi 24 mars 2016
Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 17
En vigueur du samedi 9 novembre 1996 au mercredi 23 mars 2016
Source : Légifrance