Arrêté du 19 septembre 1996

Article 18

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Article 18

Les candidats qui n'ont pas obtenu la validation d'une unité de formation peuvent se présenter à une évaluation de rattrapage.

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Créé le 9 novembre 1996 · Abrogé le 24 mars 2016

Les candidats qui n'ont pas obtenu la validation d'une unité de formation peuvent se présenter à une évaluation de rattrapage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 1996 au mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance