Arrêté du 19 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

III. - Association du domaine du Bois-Fleuri

(13012 Marseille)

Accord collectif d'établissement du 13 octobre 1999 et avenant du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

III. - Association du domaine du Bois-Fleuri

(13012 Marseille)

Accord collectif d'établissement du 13 octobre 1999 et avenant du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance