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Arrêté du 19 septembre 2001

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 2001, le montant du compte financier pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, arrêté à la somme nette de 5 165 390,86 F en recettes et en dépenses, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 2001, le montant du compte financier pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, arrêté à la somme nette de 5 165 390,86 F en recettes et en dépenses, est approuvé.

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