Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 2001, le montant du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est majoré de la somme de 1 231 838 F (décision modificative no 1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 2001, le montant du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est majoré de la somme de 1 231 838 F (décision modificative no 1).

Historique des versions

Source : Légifrance