Arrêté du 19 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française aux produits de construction ci-après :
- kits de construction à ossatures en bois.

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Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française aux produits de construction ci-après :
- kits de construction à ossatures en bois.

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