Arrêté du 19 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er octobre 2002 aux pavés, bordures et dalles de pierre naturelle pour le pavage extérieur tels que définis par les normes harmonisées NF EN 1341, NF EN 1342 et NF EN 1343.

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Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er octobre 2002 aux pavés, bordures et dalles de pierre naturelle pour le pavage extérieur tels que définis par les normes harmonisées NF EN 1341, NF EN 1342 et NF EN 1343.

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