Le titre du chapitre II du règlement n° 2000-03 susvisé est complété par l'expression « de la surveillance sur base consolidée ».
Arrêté du 19 septembre 2005
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
Le titre du chapitre II du règlement n° 2000-03 susvisé est complété par l'expression « de la surveillance sur base consolidée ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance