Arrêté du 19 septembre 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses aériennes

Résumé. Un tableau montre les dépenses pour le contrôle et l'exploitation de l'aviation, avec des montants égaux pour les engagements et paiements.
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Budget du contrôle aérien

Résumé. Un tableau budgétaire détaille les dépenses pour le contrôle et l'exploitation aériens, avec des montants identiques pour les engagements et paiements.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens   672 467,10 672 467,10
Transports aériens, surveillance et certification 614 672 467,10 672 467,10
Totaux 672 467,10 672 467,10
Dont titre 2 0,00 0,00
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