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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget du contrôle aérien
Résumé. Un tableau budgétaire détaille les dépenses pour le contrôle et l'exploitation aériens, avec des montants identiques pour les engagements et paiements.
A N N E X E
TABLEAU 1
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) | CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
|---|---|---|---|
| Contrôle et exploitation aériens | 672 467,10 | 672 467,10 | |
| Transports aériens, surveillance et certification | 614 | 672 467,10 | 672 467,10 |
| Totaux | 672 467,10 | 672 467,10 | |
| Dont titre 2 | 0,00 | 0,00 | |
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