ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 14

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Article 14

M. Fabrice Leroy, attaché principal, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe.

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Délégation de signature pour Fabrice Leroy

Résumé. Fabrice Leroy est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine du textile, de la mode et du luxe.

M. Fabrice Leroy, attaché principal, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe.

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