ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 49

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Article 49

Mme Laure Ménétrier, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale.

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Délégation de signature à une ingénieure

Résumé. Une ingénieure reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine de la recherche et du développement.

Mme Laure Ménétrier, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale.

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