ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 53

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Article 53

Mme Constance Maréchal-Dereu, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des produits.

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Délégation de signature pour Constance Maréchal-Dereu

Résumé. Constance Maréchal-Dereu est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine des produits réglementés.

Mme Constance Maréchal-Dereu, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des produits.

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