ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 65

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Article 65

M. Yan Rovère, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la réindustrialisation.

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Délégation de signature pour le bureau de la réindustrialisation

Résumé. Un employé du ministère reçoit le droit de signer des documents officiels pour le bureau de la réindustrialisation.

M. Yan Rovère, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la réindustrialisation.

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