ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 9

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Article 9

M. Marc Rico, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la chimie et des biotechnologies.

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Délégation de signature à Marc Rico

Résumé. Marc Rico, ingénieur, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine de la chimie et des biotechnologies.

M. Marc Rico, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la chimie et des biotechnologies.

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