ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 10

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Article 10

M. Marc Rohfritsch, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des matériaux.

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Délégation de signature pour les matériaux

Résumé. Marc Rohfritsch est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, concernant les matériaux.

M. Marc Rohfritsch, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des matériaux.

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