Arrêté du 19 septembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur, chef de service et sous-directeur dans les services centraux

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Modifications des emplois de direction

Résumé. L'arrêté change les règles pour les postes de direction dans les services centraux.
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Modification des règles pour les emplois de direction dans les services centraux

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives aux emplois de directeur, chef de service et sous-directeur dans les services centraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe
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Modification des règles pour les postes de direction dans les services centraux

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Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe
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Modification des règles pour les postes de direction dans les services centraux

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives aux emplois de directeur, chef de service et sous-directeur dans les services centraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe
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Modification des règles pour les postes de direction dans les services centraux

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur, chef de service et sous-directeur dans les services centraux
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5