Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er août 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 1er août 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en tant que représentants des Travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales :
Titulaire : Mme Royannez (Geneviève).
Suppléante : Mme Ourth-Bresle (Marie-Jeanne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration de la CNAF

Résumé. Un arrêté du 1er août 2008 nomme deux représentantes des travailleurs indépendants au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales.

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 1er août 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en tant que représentants des Travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales :
Titulaire : Mme Royannez (Geneviève).
Suppléante : Mme Ourth-Bresle (Marie-Jeanne).

Historique des versions

Source : Légifrance