Arrêté du 1er août 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 1er août 2011, est fixé le modèle du formulaire S 3705 « Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés ― Assurances maladie et maternité » (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14445*01. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 51537#01.
L'arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « Déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité » est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage en ligne et/ou impression.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau formulaire de rattachement des enfants à l'assurance maladie

Résumé. Un nouveau formulaire pour rattacher les enfants à leurs parents dans l'assurance maladie est mis en place.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 1er août 2011, est fixé le modèle du formulaire S 3705 « Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés ― Assurances maladie et maternité » (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14445*01. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 51537#01.
L'arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « Déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité » est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage en ligne et/ou impression.

Historique des versions

Source : Légifrance