Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 6
Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 décembre 2024
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Fixation des indemnités pour les personnels de direction
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.